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RDC/Tshopo : Ce qu’il faut retenir de la proposition de l’édit sur la lutte contre les VBG et l’accès à la justice

C’est depuis début janvier 2022, que l’ONG Afia Mama, ayant fait des constants inquiétants sur terrain dans le cadre du programme VFF, mis en œuvre dans trois territoires de la Tshopo, à savoir Ubundu, Yahuma et Basoko, a proposé aux autorités de l’assemblée provinciale de la Tshopo et aux autorités provinciales notamment à la ministre chargée des questions du genre, un projet de l’édit sur la lutte contre les violences basées sur le genre (VBG) et le droit d’accès à la justice. Ce projet a été élaboré par le département juridique d’Afia Mama en partenariat avec le cabinet KTF-LAWYERS, dans le cadre du projet VFF financé par le royaume des Pays-Bas. Plusieurs échanges pour recommandations et recadrage ont été également porté sur le début des travaux dudit projet. Une commission ad hoc a été mis en place afin d’intégrer quelques amendements. Cette commission a été composée de trois députés provinciaux et deux experts dont un du gouvernorat et un autre de Afia Mama. Travail technique de titan, mais Chose finalement faite, le projet, aujourd’hui est aligné dans l’agenda de la session ordinaire à l’Assemblée provinciale de la Tshopo. Il est porté par le député élu de Basoko, l’honorable Philippe Masikini.

Son fondement juridique

La constitution de la RDC du 18 février 2006 telle que modifiée à ce jour, réaffirme dans son préambule l’adhésion et l’attachement du peuple congolais à la déclaration universelle des droits de l’homme et des peuples, relatifs au droit de la femme en Afrique, aux conventions des nations unies sur les droits de l’enfant et de la femme.

Les dispositions des articles 12 et 14 de la même constitution reconnaissent à tous les congolais le principe de l’égalité devant la loi.

A cet effet, le législateur congolais a édicté la loi du 20 juillet 2006 modifiant et complétant le code pénal congolais ainsi que la loi du 20 juillet 2006 modifiant et complétant le code de procédure pénale congolais en vue de renforcer la procédure et la répression des infractions aux violences sexuelles de plus en plus fréquentes dans nos sociétés.

En dépit de ces instruments juridiques, il s’observe un constant malheureux par rapport à son applicabilité. Ce qui ne favorise pas le droit d’accès de manière équitable alors que dans tout état de droit, la justice demeure le véritable rempart des faibles, mieux un outil indispensable pour immobiliser l’arbitraire et faire régner la paix sociale entre les citoyennes et les citoyens, gages du développement de notre pays. Eu égard à ce qui précède, l’accès à la justice des populations vulnérables (femmes, jeunes filles, enfants vulnérables, indigent).

 En effet, la pauvreté, l’ignorance, l’éloignement des juridictions, le coût élevé des frais judiciaires, la corruption, la lenteur de la juridiction et la non réparation des préjudices subis, la partialité des personnes appelées à rendre justice, etc. constituent autant de problèmes qui rendent l’accès à la justice formelle, occasionnant ainsi le recours à la justice non formelle. Pour toutes ces raisons, AFIA MAMA RDC-TSHOPO, a déposé cette proposition d’édit à l’assemblée provinciale de la province de la TSHOPO. Il fixe les modalités de lutte contre le VBG et la promotion du droit d’accès à la justice dans la province de la TSHOPO. Voilà la quintessence de cette proposition d’édit que Afia mama avait déposé à l’organe délibérant de la TSHOPO.

✍🏿Cellcom Afia mama.


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